Développement urbain durable

CONTEXTE :

Faire face aux nouveaux défis

Les défis actuels du développement européen sont nombreux. Il s’agit notamment de la question primordiale du changement climatique, qui pousse les acteurs européens à réfléchir sur une meilleure gestion de la consommation d’énergie. A l’échelle de la ville, l’étalement urbain et la question de l’occupation des sols sont au cœur des préoccupations. Ainsi, l’Union européenne a produit deux textes fondamentaux, qui sont la Charte de Leipzig sur l’aménagement urbain durable, et l’Agenda Territorial de l’Union Européenne.

La Charte de Leipzig sur l’aménagement urbain durable.

Avec la Charte de Leipzig sur le développement urbain durable les ministres responsables du développement urbain se sont mis d’accord sur les principes directeurs d’une politique de développement urbain intégré qui couvre des dimensions économiques, sociales et écologiques. Bien que l’Union Européenne ne dispose pas de compétence législative dans le domaine du développement urbain, la dimension urbaine attire de plus en plus l’attention du niveau européen. La Charte de Leipzig donne aux Etats-membres la possibilité d’alimenter les travaux de la Commission européenne et tout particulièrement le rapport sur le suivi de la politique de cohésion prévu en 2010. Dans cette perspective, les ministres ont convenu de coopérer étroitement en vue de l’établissement d’un rapport qui sera présenté fin 2008. La Charte de Leipzig trouve son origine dans le Livre vert de la Commission européenne sur l’environnement urbain, datant de 1990, ainsi que dans les projets pilotes urbains de la période de Fonds structurels se terminant en 1999. Ces activités ont eu pour point d’orgue l’adoption en 2006 de la stratégie thématique sur l’environnement urbain (qui autorise le recours aux Fonds structurels pour soutenir les investissements visant à améliorer la qualité de l’environnement urbain) et se sont achevées par la Charte de Leipzig.

L’Agenda Territorial de l’Union européenne.

L’Agenda Territorial de l’Union européenne sur la ville durable marque la volonté des ministres en charge du développement urbain durable de préserver la diversité régionale de l’Union Européenne dans le cadre de la poursuite de l’intégration européenne, et d’utiliser l’identité régionale comme un atout pour le développement des régions. L’Agenda territorial explicite six priorités au sein du schéma de développement de l’espace communautaire. Il s’agit ainsi de développer de nouvelles mesures telles que l’approfondissement du développement polycentrique et de l’innovation par la mise en réseau des aires métropolitaines et des villes, et la mise en valeur des nouvelles formes de partenariat et de gouvernance territoriale entre les zones urbaines et rurales. Les clusters régionaux de compétitivité et d’innovation et la gestion trans-européenne des villes en incluant les impacts du changement climatique sont promus. Enfin, l’Agenda vise aussi au renforcement des structures écologiques et des ressources culturelles comme valeur ajoutée du développement.

ACTIONS DE L’IUL :

Le développement urbain durable est au cœur des préoccupations de l’Intergroupe. Ainsi, l’Intergroupe s’est concentré dans la gestion des thématiques du développement urbain durable dans la perspective de l’approche intégrée. L’exemple de l’étalement urbain est emblématique. En effet, il nécessite que les acteurs y apportent des réponses globales, en questionnant tout à la fois les problématiques du logement, de l’inclusion sociale et géographique, de la cohésion sociale et territoriale, ainsi que de la régénération urbaine. Pour cela, plutôt que de considérer la ville comme une entité indépendante, il faut la concevoir en tant que "bassin de vie", en relation avec un territoire adjacent. En novembre 2007, la Présidence portugaise a lancé le programme d’action de la mise en œuvre de l’Agenda Territorial lors du conseil informel des Açores. De nombreux membres de l’Intergroupe ont participé à cette conférence et ont contribué aux débats sur les quinze priorités de mise en œuvre de l’Agenda Territorial qui ont été arrêtées. De plus, le Parlement européen a adopté le 21 février 2008 le rapport de Gisela Kallenbach, vice-présidente de l’Intergroupe Urban Logement sur le suivi de l’Agenda Territorial et de la Charte de Leipzig. Ce rapport, en ligne avec les demandes de l’Intergroupe, plaide pour que les objectifs de l’Agenda territorial et de la Charte de Leipzig soient atteints en poursuivant une stratégie de développement pleinement définie, trans-sectorielle globale, mettant en pratique l’approche intégrée. Ils proposent que la mise en œuvre d’une approche intégrée constitue une condition obligatoire dans la programmation et le choix des projets au titre des Fonds structurels.

BONNES PRATIQUES :

« Vers des villes habitables » (Towards liveable Cities and Towns), Guide Manuel pour un Management Urbain Durable :

Coordonné par Eurocities, partenaire de l’Intergroupe, et financé notamment par la Commission européenne, ce guide a été créé par le projet des « Villes Habitables » (2004-2007). Il permet de comprendre ce que chacun peut faire pour transformer la ville en un lieu plus agréable à vivre et ce, durablement. Il expose les sept clefs de la réussite. Après avoir donné une définition du développement durable, ce guide se concentre sur deux types clefs. Dans un premier temps, les acteurs politiques, qui doivent être une source d’impulsion, et qui apportent les fondations à un partenariat dans la gouvernance urbaine durable. Dans un deuxième temps, il explicite les processus. Ceux-ci doivent aboutir à des projets, des programmes et des politiques sur le long terme, globaux, qui doivent être opérationnels et visionnaires.

Le programme LIFE+ : un instrument financier au service de l’environnement

La Commission européenne a proposé LIFE+, un nouveau programme simplifié de financement pour l’environnement. Mis en place durant l’année 2007, cet instrument cherche à faciliter l’intégration de l’environnement dans les autres politiques, pour atteindre le développement durable à l’échelle de l’Union européenne. LIFE + est composé de trois volets thématiques : "Nature et biodiversité" ; "Politique et gouvernance en matière d’environnement" ; "Information et communication". LIFE+ a ainsi été conçu pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la surveillance, à l’évaluation et à la communication de la politique communautaire en matière d’environnement. Ce programme aidera ainsi les Etats membres à obtenir des résultats meilleurs et plus rapides dans l’application de la politique communautaire en matière d’environnement. Le programme LIFE+ est le plus important des programmes communautaires consacrés à l’environnement. Son budget total est de 1, 911 milliard pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.