19 septembre 2008
Gouvernance territoriale : les collectivités territoriales lancent un appel à l’Europe
Les autorités locales européennes ne peuvent remplir leur mission qu’en partenariat étroit avec d’une part les autorités régionales, nationales et européennes, d’autre part avec.les habitants, le secteur privé et les associations sur leur territoire. Cette nouvelle gouvernance territoriale doit donc être reconnue, encouragée et soutenue.
C’est en quelques mots le contenu de l’appel lancé à l’issue de la conférence de Reims le 15 septembre 2008.
Quelque 150 représentants des collectivités locales et des institutions européennes ont participé à la conférence organisée par l’Intergroupe Urban Logement du Parlement européen avec le soutien du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et de la ville de Reims.
Pour le président de l’Intergroupe et député européen
Jean-Marie Beaupuy, quel que soit le sujet, des transports à l’environnement en passant par la politique sociale et le développement économique, de plus en plus d’acteurs sont concernés par les politiques mises en vigueur dans nos villes. Une bonne gouvernance au niveau local ne peut passer que par la coopération et le dialogue entre tous ces acteurs. L’appel de Reims va en ce sens : il faut reconnaitre la nature de cette nouvelle gouvernance territoriale.
A l’ouverture de la conférence, la maire de Reims, Adeline Hazan, a présenté les réalisations pratiques de la municipalité. De son côté, la commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hubner a exprimé son soutien à l’initiative.
La bonne gouvernance, ce n’est pas uniquement l’efficacité et la participation des citoyens, a expliqué le vice président de l’Intergroupe Urban Logement, Jan Olbrycht ; la démocratie locale en est un des piliers. Dans des régimes totalitaires les services publics peuvent être efficaces, mais cela n’équivaut pas à une bonne gouvernance !
Le député européen et vice président du CCRE Oldrich Vlasak a souligné l’importance de la gouvernance territoriale en rappelant que 80% des citoyens européens vivent dans des villes et que près de 80% du produit national brut de l’UE provient des villes. Cela a un impact sur les politiques urbaines en termes de logement, de criminalité, de pressions sur les services publics.
Il faut refuser le concept de niveaux des compétences, a déclaré le secrétaire général du CCRE Jeremy Smith : les acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens sont partenaires égaux. Parlons plutôt de la pyramide de la gouvernance constituée de 3 côtés : identité - démocratie - efficacité. Jeremy Smith a également salué le rôle joué en France par l’AFCCRE en tant que promoteur du partenariat.
Enfin, le secrétaire d’Etat français à l’aménagement du territoire Hubert Falco a clôturé la conférence en assurant Jean-Marie Beaupuy de son soutien à l’appel de Reims.
ILS ONT DIT
"Nous sommes là, du public au privé pour répondre à un besoin du citoyen, sur un territoire déterminé" Jean Marie Beaupuy
Pour ne pas perdre en cohérence, il faut se concentrer sur des partenariats stratégiques, dirigés vers des problèmes spécifiques, et tournés vers l’avenir". Jeremy Smith
"La gouvernance est la manière de construire des coalitions volontaires d’acteurs pour fournir des biens et services que les acteurs isolés ne peuvent fournir seuls" Claude Jacquier
"L’Union européenne a besoin d’une gouvernance repensée pour assurer une meilleure préparation ainsi qu’une mise en œuvre efficace de ses politiques, mais également et surtout, pour être plus proche des citoyens européens". Danuta Hübner
"A Berlin, beaucoup de défis se sont posés un peu plus tard comparé aux autres villes européennes : des problèmes dus aux changements économiques, de ségrégation. L’échelle appropriée de la réponse à apporter était obligatoirement celle du quartier."Hella Dunger-Löper
"Il est nécessaire que la gouvernance formelle et la gouvernance informelle cohabitent. A cette fin, il faut que la frontière d’un certain nombre de structures s’élargisse". Adeline Hazan
"Il ne faut plus que la politique de cohésion soit seulement synonyme d’argent pour les régions qui en bénéficient. C’est aussi une politique qui met à disposition des outils très intéressants de collaboration." Jan Olbrycht
"La notion de territoire de vie est au cœur des préoccupations des citoyens. Ils sont multiples et mouvants (communes, départements, régions, associations...) et les citoyens ont parfois des difficultés à se repérer. Mais il existe aussi des territoires contraints (maintien à domicile de certains publics) qui doivent également être pris en compte dans la gestion des problèmes par les politiques." Thomas Dubois
"En prenant en compte la dimension territoriale dans le fonctionnement de l’Union européenne, le Traité de Lisbonne, s’il entre en vigueur comme nous l’espérons, apportera de nouvelles perspectives et opportunités, notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité, pour les autorités locales et régionales et le Comité des régions, et de ce fait pour une gouvernance multi-niveaux effective au sein de l’Union européenne". Claude du Granrut
"On parle de la politique régionale, mais on néglige les transports, l’emploi, la recherche et le développement, l’éducation, qui concernent aussi directement les villes. Il devient urgent d’envisager la politique de la ville sous l’angle l’approche intégrée". Joost Van Iersel
"On ne peut forcer personne à devenir de "vrais partenaires", même si l’efficacité des partenariats a été prouvée. Il faut que les citoyens soient prêts à s’impliquer et que les autorités publiques et privées soient prêtent à partager un peu de leur pouvoir". Gisela Kallenbach
"L’intérêt de ces réseaux d’échange entre les villes et de nourrir la réflexion sur les politiques de chacun, sur sa propre politique et éventuellement, de la modifier" Jean Loup Drubigny
"L’université de Saint-Etienne a accepté de faire parti du pôle de l’Université de Lyon. Saint-Etienne garde sa vision, sa stratégie et son indépendance, mais pour l’université, elle travaille avec le pôle de recherche de Lyon. Le partenariat est en ce sens un outil spécifique à géométrie variable pour répondre aux besoins des citoyens". Gilles Rabin
"La politique et les entreprises se méfient les unes des autres. Pourtant, les deux ont beaucoup de point commun et les méthodes éprouvées dans les entreprises, comme le management de projet, sont transposables une mise en place plus efficace des politiques publiques". Alain Fronteau
"C’est une journée charnière car cet appel de Reims marque une étape. Une nouvelle dynamique pourra faire évoluer la gouvernance. Cette dynamique est portée par une Charte, élaborée au niveau européen pour être déclinée dans chaque Etat et territoire, par un Guide, qui fournirait les moyens de mettre en œuvre une gouvernance efficace, et un Label, qui sera attribué aux groupes d’acteurs qui appliquent cette gouvernance des territoires". Jean Marie Beaupuy
"Nous sommes invités à une véritable révolution copernicienne de la prise de décision." Hubert Falco