5 novembre 2008

Groupement européen de coopération territoriale - une innovation européen

Par Jan Olbrycht

De la période de programmation 2007-2013 de la politique de cohésion, on retiendra, entre autres une proposition législative pour le renforcement de la coopération territoriale résultant : le règlement sur le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Les pouvoirs publics - et leurs associations, peuvent utiliser le GECT pour une grande variété d’actions conjointes dépassant le territoire d’un pays, et cela avec ou sans un soutien financier de l’UE. L’existence d’une personnalité juridique devrait faciliter la planification organisationnelle et financière, le recrutement du personnel et, enfin et surtout la mise en œuvre des actions planifiées. Le nouvel instrument est fait pour être utilisé au sein des frontières de l’UE mais une coopération avec des partenaires d’un pays voisin de l’Union européenne n’est pas exclue. Elle exige seulement le feu vert du gouvernement du pays tiers car la législation de l’UE ne peut être contraignante pour les pays hors UE.

L’adoption du règlement GECT n’a pas été facile : les gouvernements ont émis des réserves quant à la nature de l’instrument, ses compétences et le contrôle de celui-ci, alors que les gouvernements locaux et régionaux ont exprimé leurs préoccupations de voir ce nouvel instrument réduire les bonnes expériences de coopération existantes, notamment transfrontalière. Ces obstacles ont été surmontés en décrivant précisément les nouvelles possibilités que le GECT offre en termes d’approfondissement et d’élargissement de la coopération territoriale en vigueur. Le Parlement européen a joué un rôle important dans l’ensemble du processus législatif en soulignant que le nouvel instrument ouvre de nouvelles possibilités pour les acteurs européens intéressés par la coopération territoriale et démontrant ainsi la valeur ajoutée de cette nouvelle réglementation.

Les essais de nouveaux types de coopération fondée sur le GECT et les premiers résultats sont prometteurs. L’un d’eux est la coopération Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai sur la frontière franco-belge qui vise à stimuler le développement économique et l’innovation, et à préserver la nature et les ressources en eau. Un autre exemple est l’application du GECT par de partenaires français et espagnols - Cerdagne et Capcir - pour la création d’un hôpital transfrontalier.

Il y a peu d’initiatives européennes véritablement innovantes. Le groupement de coopération territoriale en est une.

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